Fanny Rozier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROZIER Fanny
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Compiègne
"
JORFTEXT000053011255
(source JORF)
désignation
11 Décembre 2025
11/12/2025
De:
Fanny ROZIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut
=
"
2022-01-01
"
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Compiègne
"
suppleant
JORFTEXT000044547930
(source JORF)
désignation
23 Décembre 2021
23/12/2021